Conditions Générales de Vente
Préambule :
L’acte de réservation d’une chambre emporte l’adhésion entière et sans réserve du client aux Conditions Générales présentées ci-après.
Article 1 – Durée du séjour
Le client réservant une chambre auprès du propriétaire, pour une durée déterminée, ne bénéficiera en aucun cas d’un droit à prolongation de son séjour, sauf s’il commande une nouvelle prestation selon la disponibilité de la chambre ou du gite.
Article 2 – Prix des chambres
- Les prix mentionnés sur la page « Tarifs » du site internet constituent les tarifs contractuels, incluant toutes les taxes applicables (le propriétaire n’étant pas assujetti à la TVA, conformément à l’article 261.D4 du CGI).
- Les tarifs affichés sont par chambre, par nuitée, incluant les petits-déjeuners, avec la taxe de séjour en sus.
- Les tarifs varient selon l’occupation de la chambre par une ou deux personnes pour les chambres FEU, AIR et ZEN ainsi que le POD. De même, la chambre MER se voit ses tarifs varier en fonction du nombre de personnes pouvant aller jusqu’à 6 (il y a aussi possibilité de lit bébé pour cette chambre, n’impactant pas le tarif de la nuitée).
- Les tarifs ne comprennent pas les prestations complémentaires éventuelles.
Article 3 – Réservation et Conclusion du contrat
La réservation est considérée comme confirmée dès réception par le propriétaire d’un acompte équivalent à 50 % du montant total du séjour. L’utilisateur doit être majeur, juridiquement capable et utiliser le service conformément aux Conditions Générales de Vente. Il est responsable financièrement de ses actions et garantit l’exactitude des informations fournies. Un e-mail de confirmation sera envoyé au locataire après règlement des arrhes, confirmant les détails de la réservation.
Article 4 – Absence de rétractation
Conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation, les réservations effectuées par courrier, téléphone ou internet ne sont pas soumises au droit de rétractation, notamment pour les prestations d’hébergement à date fixe.
Article 5 – Assurance annulation
Le client est informé qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans les tarifs proposés et est donc encouragé à souscrire une assurance adéquate.
Article 6 – Annulation et Modification du séjour par le client
Toute modification de réservation (date, chambre) est soumise à l’approbation du propriétaire et peut entraîner des frais supplémentaires, selon disponibilité.
Toute annulation doit être notifiée par écrit (lettre, fax, email). Les conditions d’annulation sont les suivantes :
- Plus de 30 jours avant la date du séjour : Remboursement intégral de votre acompte.
- Entre 29 et 14 jours avant la date du séjour : 50% du montant total est dû
- La veille ou le jour du séjour : 100% du montant total est dû
- Non présentation : 100% du montant total est dû En cas de départ anticipé, la totalité du séjour est due. Le propriétaire se réserve le droit de réclamer le solde dû.
En cas de séjour écourté, le prix total de l’hébergement reste dû au propriétaire, avec remboursement des prestations non consommées.
Article 7 – Annulation par le propriétaire
En cas d’annulation du séjour par le propriétaire avant le début du séjour, le client sera remboursé immédiatement des sommes versées, sans préjudice d’éventuels recours pour dommages subis.
Article 8 – Changement de chambres
Il est possible que le propriétaire, pour des raisons de service ou de sécurité, ait à modifier la chambre initialement réservée par le client. Dans ce cas le changement se fera toujours pour une chambre de même capacité et offrant le même niveau de service.
Article 9 – Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 17 h 30 (heure de disponibilité des chambres et de remise des clefs) et, au plus tard, à 20h00.
Le client préviendra impérativement par téléphone si, par la force des choses, il est contraint d’arriver après ce créneau horaire.
Dans toute la mesure du possible, il est demandé de ne pas prévoir d’arrivées après 21 h 30.
Article 10 – Départ
L’heure de départ des chambres est fixée à 11h00 au plus tard.
Article 11 – Règlement du solde
En cas de règlement partiel, le solde du séjour est à régler obligatoirement à l’arrivée des voyageurs, lors de la remise des clefs et du badge pour le parking. Par ailleurs, une caution de 50€ est à prévoir par dépôt de chèque ou espèces pour la remise du badge. Cette caution est rendue en fin de séjour lors de la restitution des clefs et du badge électronique du parking.
Article 12 – Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public.
Article 13 – Capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 14 – Dégradation et Disparition
Le client s’engage à rendre les chambres et les pièces communes en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.
La Maison ayant été décorée et aménagée avec passion par le propriétaire, il est demandé de respecter les objets mis à disposition. Toute disparition d’objet non déclarée sera facturée a posteriori au client, à sa valeur de remplacement.
Article 15 – Animaux
Les animaux ne sont pas autorisés dans l’établissement. Tout non-respect de cette règle ne donne droit à aucun remboursement en cas de départ anticipé.
Article 16 – Responsabilités
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommage corporel survenu dans la propriété. Les objets de valeur (bijoux, appareils multimédia, moyens divers de paiement, etc.) ne doivent pas être laissés dans les chambres ou dans les véhicules en stationnement, le propriétaire déclinant toute responsabilité en cas de disparition de ces objets.
Tout commerce est formellement interdit au sein de l’établissement.
Les photographies présentées sur notre site web ou sur une plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service.
L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
Article 17 – Utilisation des lieux
La réservation d’une chambre implique l’acceptation du règlement intérieur. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
Les chambres mises à la disposition des clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Les clients sont invités à signaler immédiatement à la réception tout manquement.
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.
Le tapage, même diurne, est interdit.
Pour le respect du repos des autres, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit particulièrement entre 22h00 et 8h00.
La maison étant non-fumeur, le client s’engage à respecter cette consigne à l’intérieur de la maison, pendant son séjour. Tout manquement à cette obligation peut entraîner son expulsion et la rupture du contrat sans qu’il lui soit dû une quelconque indemnité.
L’attention des clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Article 18 : Utilisation du SPA
L’accès au spa est ouvert à tous les locataires. Les enfants doivent être surveillés en permanence par un adulte. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d’accident.
Article 19 – Modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt les arrhes versées.
Article 20 – Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Le propriétaire s’engage à ne transmettre en aucun cas les informations que le client lui a communiqué à d’autres sociétés ou organismes à des fins publicitaires.
Article 21 – Carte Cadeau
Les cartes cadeaux digitales étant des produits personnalisés, elles constituent une exception au droit légal de rétractation de 14 jours qui s’applique pour les biens courants. Les exceptions au droit de rétractation sont mentionnées à l’article L221-28 code de la consommation. Les produits personnalisés sont cités à l’article L221-28-3°.
Les E-cartes cadeaux ne peuvent par conséquent donner lieu à aucun échange, ni à aucun